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Éditeur du site

Le site nch.bzh est édité par :

• Identité : Maître Nolwenn Cosquer Héraud
• Qualité : Avocate au Barreau de Paris
• Adresse professionnelle : 22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris
• Téléphone : 06 64 30 96 62
• Email : avocat@nch.bzh
• SIRET : 441 718 491 00042
• Ordre professionnel : Barreau de Paris — Ordre des Avocats
• Date de prestation de serment : 28 février 2002

Directrice de la publication

Maître Nolwenn Cosquer Héraud, en sa qualité d'éditrice du présent site.

Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Société : Ligne Web Services (LWS)
• Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris
• Site web : www.lws.fr

Règles déontologiques applicables

Maître Nolwenn Cosquer Héraud exerce la profession d'avocat conformément aux règles déontologiques fixées par :

• Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
• Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP)
• La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Secret professionnel

Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et à l'article 2.1 du RIN, Maître Cosquer Héraud est tenue au secret professionnel absolu. Ce secret couvre toutes les confidences reçues, toutes les pièces transmises et toutes les informations concernant les affaires de ses clients.

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Autorité de contrôle

Ordre des Avocats du Barreau de Paris — Palais de Justice, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris — www.avocatparis.org

Assurance responsabilité civile professionnelle

Maître Cosquer Héraud est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un organisme agréé, conformément aux obligations de la profession d'avocat.

Propriété intellectuelle

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Responsable du traitement

Maître Nolwenn Cosquer Héraud — 22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris — avocat@nch.bzh

Données collectées

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• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Domaine juridique concerné
• Description libre de la situation (facultatif)

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de prise de rendez-vous
• Assurer le suivi des demandes de contact

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Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Maître Cosquer Héraud à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

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Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont transmises uniquement à Maître Cosquer Héraud via le service Formsubmit.co, qui agit en qualité de sous-traitant et ne stocke pas les données. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

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• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
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• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données

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